Les présentes Conditions s'appliquent à la candidature partenaire BJCPRO, à l'approbation, à l'activation, au suivi des parrainages, aux commissions, au fonctionnement des paiements et au flux de paiement Stripe Connect tel qu'il est actuellement mis en œuvre dans le produit et les règles internes associées.
1. Éligibilité et champ du programme
Les présentes Conditions du programme partenaires (« Conditions ») régissent la participation au programme partenaires BJCPRO. Le programme commercial est proposé sous la marque BJCPRO par le même prestataire que celui identifié dans les Conditions générales publiques.
Le programme s'adresse aux créateurs, formateurs, agences, affiliés et partenaires de recommandation capables de promouvoir BJCPRO de manière licite, responsable et cohérente avec la marque. BJCPRO peut limiter la participation selon la géographie, la disponibilité des rails de paiement, les exigences d'onboarding, les signaux de fraude, l'historique de compte, les candidatures en double ou d'autres considérations commerciales ou de conformité.
La participation constitue une relation commerciale indépendante. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée une relation de travail, de partenariat, de joint venture, de franchise, de mandat ou de représentation légale entre BJCPRO et un partenaire.
2. Candidature, vérification e-mail, revue et approbation
- Une candidature partenaire n'est pas complète au moment où le formulaire est envoyé. Le candidat doit d'abord vérifier l'adresse e-mail utilisée pour la candidature.
- La vérification e-mail expire actuellement après 24 heures. Si l'e-mail n'est pas vérifié à temps, la candidature peut être supprimée ou invalidée et le candidat peut devoir recommencer.
- Après vérification de l'e-mail, les candidatures passent en revue manuelle. BJCPRO peut approuver, refuser, demander des clarifications ou choisir de ne pas donner suite à une candidature à sa seule discrétion.
- L'approbation n'est pas garantie, et BJCPRO ne garantit ni délai de revue, ni taux d'acceptation, ni opportunité commerciale minimale.
3. Création de compte, activation et identifiants
- Un compte partenaire et une connexion partenaire ne sont créés qu'après approbation.
- Le candidat approuvé doit activer son compte via le flux d'activation sécurisé fourni par BJCPRO.
- Le partenaire est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte partenaire, sauf s'il informe BJCPRO sans délai d'un accès non autorisé.
- BJCPRO peut restreindre les comptes partenaires dupliqués, partagés ou ambigus et demander des clarifications avant d'autoriser plusieurs candidatures ou comptes liés à la même personne, entreprise ou activité promotionnelle.
4. Standards de participation et conduites restreintes
Les partenaires doivent fournir des informations de candidature exactes et promouvoir BJCPRO de manière licite, professionnelle et non trompeuse.
- Aucun spam, faux leads, trafic incité trompeur ou activité de tunnel conçue pour manipuler les conversions.
- Aucune fausse urgence, publicité déguisée, faux témoignages, fausses promesses de gains ou attentes de performance irréalistes.
- Aucune usurpation de BJCPRO, aucun usage de marque de nature à créer la confusion, aucun faux canal de support, aucune identité visuelle trompeuse ni campagne de coupons non autorisée.
- Aucune enchère, campagne ou trafic payant ciblant les termes de marque BJCPRO lorsque BJCPRO restreint expressément ce comportement.
- Aucune promotion violant les règles des plateformes, le droit applicable, les exigences des prestataires de paiement, les standards publicitaires ou les politiques du programme BJCPRO.
- Aucun partenaire ne peut se présenter comme salarié, représentant légal, agent exclusif ou porte-parole autorisé de BJCPRO sans autorisation écrite expresse.
5. Liens de parrainage et attribution
BJCPRO peut suivre les visites, parrainages et conversions attribuées au partenaire au moyen de liens de parrainage, de codes partenaires, de cookies, de local storage, d'enregistrements d'attribution côté serveur et d'autres contrôles d'attribution pris en charge par le produit.
Un parrainage valide peut rester actif jusqu'à 30 jours, sauf s'il est verrouillé plus tôt par une étape enregistrée éligible dans le flux d'inscription ou d'achat. Une fois l'attribution verrouillée par BJCPRO, des visites ultérieures via un autre parrainage n'écrasent pas automatiquement cette attribution.
Les enregistrements de la plateforme BJCPRO font foi pour l'éligibilité de l'attribution. Un clic, une visite ou une saisie de code ne garantit pas un crédit, et BJCPRO peut refuser ou ajuster l'attribution lorsque les enregistrements sont incomplets, contradictoires, frauduleux, dupliqués, obsolètes ou techniquement inéligibles.
6. Modèles de commission et configuration active
BJCPRO exploite actuellement des modèles de rémunération partenaires identifiés dans le produit sous les noms Accelerator et Evergreen. Les taux commerciaux, le calendrier, les limites et les réglages promotionnels sont affichés dans le flux de candidature, le flux d'activation et le portail partenaire, selon le cas.
Le modèle sélectionné dans la candidature publique constitue une préférence initiale. BJCPRO peut approuver une candidature avec une configuration commerciale particulière, et le modèle confirmé lors de l'activation devient le modèle actif du partenaire.
Une fois qu'un modèle est confirmé à l'activation, il est actuellement verrouillé pendant 90 jours. Tout changement de modèle ultérieur, s'il est autorisé par BJCPRO, n'a d'effet que pour l'avenir et ne recalcule ni les commissions historiques, ni les lots de paiement clôturés, ni les montants déjà versés.
7. Codes promo et remises client
BJCPRO peut permettre d'associer au compte partenaire un code promo ou une offre spécifique au partenaire. Si cette possibilité est activée par BJCPRO, la remise et ses limites sont pilotées par le portail partenaire et les réglages système associés.
Sauf autorisation expresse contraire de BJCPRO dans le portail, le traitement promotionnel partenaire ne s'applique qu'à la première facture payante associée à la configuration d'abonnement éligible. Les périodes d'essai gratuit ne libèrent pas d'argent à elles seules. BJCPRO peut exclure du traitement promotionnel ou du traitement de commission les promotions cumulées, factures ajustées, proratas, montées ou descentes d'offre et autres événements de facturation non standard.
Lorsque BJCPRO affiche dans le portail un partage du coût promotionnel, ce partage ne s'applique que tel qu'il est affiché dans la configuration de la plateforme et uniquement pour les transactions éligibles enregistrées par BJCPRO.
8. Commissions éligibles, exclusions et reversals
- Une commission ne devient éligible que lorsque BJCPRO enregistre une vraie facture payée liée à une attribution valide et à une phase de commission éligible pour ce partenaire.
- Les factures à montant nul, les événements limités à l'essai gratuit, les factures impayées, les factures annulées, les attributions invalides ou toute autre transaction inéligible ne génèrent pas de valeur de commission libérée.
- BJCPRO peut révoquer, annuler, réduire, compenser ou refuser des commissions liées à des remboursements, chargebacks, litiges, fraudes, abus, attributions dupliquées, violations de politique, reversals de paiement ou autres transactions que BJCPRO estime raisonnablement ne pas devoir rester commissionnables.
- Si BJCPRO a déjà transféré des fonds liés à une commission qui devient ensuite réversible, BJCPRO peut révoquer ce transfert ou compenser les commissions ultérieures dans la mesure permise par Stripe, le droit applicable ou les contrôles de la plateforme.
9. Holds, approbations, transferts et Stripe Connect
Les statuts de commission affichés dans le portail partenaire peuvent inclure pending, approved, paid, reversed ou canceled. Les statuts pending et approved au sein de BJCPRO sont des statuts internes au programme et ne signifient pas que les fonds sont déjà visibles dans Stripe Express ou déjà versés sur un compte bancaire.
Pour recevoir des transferts partenaires, le partenaire doit terminer l'onboarding Stripe Connect Express requis par BJCPRO et Stripe. BJCPRO peut retarder ou retenir des transferts tant que des restrictions d'onboarding, de conformité, de paiement ou de compte ne sont pas levées.
BJCPRO peut appliquer des fenêtres de revue ou des délais de hold avant d'approuver une commission. Après approbation, BJCPRO peut ne transférer des fonds que lorsque les fonds sources correspondants sont disponibles au transfert et que le compte connecté est apte à les recevoir.
Le calendrier de solde Stripe, les délais de règlement, les calendriers de versement et la devise de règlement sont contrôlés par Stripe et par les réglages du compte connecté. La devise dans laquelle un client est facturé ne constitue pas une promesse que le partenaire recevra un transfert dans cette même devise.
10. Taxes, factures et responsabilité du partenaire
Chaque partenaire est responsable de ses propres taxes, déclarations, factures, immatriculations, analyses de retenue et obligations de conformité liées à son activité commerciale, sauf accord écrit exprès de BJCPRO en sens contraire.
BJCPRO peut demander des informations fiscales, d'identité, de paiement ou de conformité avant ou après l'approbation. Les transferts ou la participation peuvent être suspendus tant que les informations requises sont manquantes, inexactes, expirées ou en cours de revue.
11. Suspension, résiliation et modifications du programme
- BJCPRO peut refuser une candidature, mettre en pause un compte partenaire, bloquer un compte partenaire, suspendre une promotion, désactiver des réglages promo, annuler des commissions ou mettre fin à la participation lorsqu'il détecte une violation des règles, un risque de conformité, une fraude, une tromperie, une conduite abusive, un préjudice de marque, un risque de paiement ou tout autre problème substantiel.
- BJCPRO peut modifier le programme partenaires pour l'avenir, y compris les taux, règles d'éligibilité, règles de paiement, restrictions de trafic, pays pris en charge, exigences d'onboarding ou flux opérationnels.
- BJCPRO peut mettre fin au programme dans son ensemble ou pour un partenaire spécifique, étant entendu que le traitement des commissions déjà enregistrées reste soumis aux présentes Conditions, aux enregistrements système de BJCPRO, aux contraintes Stripe et au droit applicable.
12. Exclusions de garantie et limitations
BJCPRO ne garantit ni l'acceptation dans le programme, ni le volume de parrainages, ni les taux de conversion, ni la fidélisation client, ni le calendrier de paiement, ni la devise de paiement, ni un niveau minimal de gains. La performance du programme dépend de la demande produit, du comportement des clients, de la validité des attributions, de la réussite des paiements, du niveau de remboursements et litiges, de la conformité partenaire, du traitement Stripe et d'autres facteurs hors du contrôle de BJCPRO.
Dans la limite maximale permise par le droit applicable, BJCPRO n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou du manque à gagner résultant du programme partenaires ou liés à celui-ci, même si BJCPRO a été informé de la possibilité de tels dommages.
13. Contact
Les questions concernant le programme partenaires, le flux d'activation ou les présentes Conditions peuvent être envoyées à blackjackcounterpro@gmail.com. BJCPRO peut mettre à jour le canal de contact utilisé pour le support du programme dans le produit ou dans des notifications ultérieures.
